Contrats courts, cotisations… tout comprendre au nouveau calcul du bonus-malus chômage

Contrats courts, cotisations… tout comprendre au nouveau calcul du bonus-malus chômage

Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage continue d’évoluer et suscite de nombreuses interrogations parmi les employeurs concernés. Ce dispositif, qui vise à encourager la stabilité de l’emploi, s’appuie sur des critères précis et des taux de séparation sectoriels régulièrement actualisés.

Les prochaines échéances réglementaires et les ajustements prévus pour 2025 et 2026 pourraient impacter significativement la gestion des ressources humaines dans certains secteurs d’activité. Comprendre les mécanismes et anticiper les changements à venir devient essentiel pour adapter sa stratégie et optimiser sa politique de recrutement.

Présentation et objectifs du dispositif bonus-malus

Mis en place pour lutter contre la précarité de l’emploi, le dispositif bonus-malus ajuste le taux de contribution d’assurance chômage des employeurs en fonction de leur recours aux contrats courts. Depuis septembre 2022, il concerne les entreprises de 11 salariés et plus opérant dans les secteurs où le taux de séparation est élevé, tels que l’hébergement-restauration, les transports ou l’agroalimentaire.

Le dispositif s’applique uniquement :

  • Aux sociétés de 11 salariés et plus.
  • Dans les secteurs où la rotation de main-d’œuvre est la plus forte : hébergement-restauration, transports, agroalimentaire…
  • Depuis septembre 2022.

L’objectif est clair : inciter les employeurs à privilégier des contrats plus longs et à stabiliser l’emploi, en modulant leur cotisation à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) selon leur performance par rapport à la médiane sectorielle. Ce mécanisme s’inscrit dans une volonté de responsabiliser les entreprises face à la multiplication des contrats précaires.

 

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Calcul du taux de séparation et modulation des contributions

Le taux de séparation, clé du dispositif, correspond au rapport entre le nombre de fins de contrats (hors démissions, apprentissage, professionnalisation et certains licenciements) et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.

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Depuis le 1er septembre 2025, la contribution d’assurance chômage est modulée selon la formule : taux de séparation de l’entreprise x 1,46 + 2,54, avec un plancher à 2,95 % et un plafond à 5 %. Chaque entreprise est comparée à la médiane de son secteur pour déterminer bonus ou malus.

Exemple concret de calcul

Si une entreprise affiche un taux de séparation de 100 %, sa contribution est calculée ainsi :

  • Formule : 100 x 1,46 + 2,54 = 148,54 % → taux plafonné à 5 %.
  • Si le même secteur présente une médiane plus basse, l’entreprise subira un malus.
  • À l’inverse, un taux inférieur à la médiane entraîne un bonus (contribution réduite).

Évolutions récentes et à venir du dispositif

À partir de septembre 2025, le dispositif bonus-malus connaîtra plusieurs ajustements majeurs. La formule de calcul du taux de contribution évolue, intégrant désormais le coefficient 1,46 et une base abaissée à 2,54, afin de mieux refléter la baisse du taux général d’assurance chômage.

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Dès mars 2026, seuls les contrats de moins de trois mois seront pris en compte dans le calcul du taux de séparation, excluant ainsi les contrats plus longs, saisonniers ou certains licenciements. Par ailleurs, la liste des secteurs concernés sera actualisée : le secteur « travail du bois, industries du papier et imprimerie » en sera exclu.

Les grandes étapes à retenir

  • Septembre 2025 : nouvelle formule de calcul (coefficient 1,46 + base 2,54).
  • Mars 2026 : seuls les contrats de moins de 3 mois compteront.
  • Mars 2026 : sortie du secteur « travail du bois, industries du papier et imprimerie ».

L’URSSAF notifiera les nouveaux taux aux employeurs, dans une logique de transparence et d’incitation à la stabilisation de l’emploi.

“Nous allons devoir repenser notre gestion des contrats saisonniers. Les nouvelles règles de 2026 nous poussent à sécuriser davantage nos embauches.”Marc, 42 ans, directeur RH dans la restauration

Impacts sectoriels et entreprises concernées

Sept secteurs restent soumis au bonus-malus, dont l’agroalimentaire (taux médian : 189,82 %), l’hébergement-restauration (67,59 %), les transports (47,77 %) ou la fabrication de caoutchouc et plastique (87,18 %).

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Le secteur « travail du bois, industries du papier et imprimerie », avec un taux de séparation médian de 93,93 %, sortira du dispositif en mars 2026, son taux étant passé sous le seuil de 150 %. L’entrée ou la sortie d’un secteur dépend de ce critère sur la période de référence.

Concrètement, les entreprises dont le taux de séparation dépasse la médiane sectorielle verront leur cotisation augmenter, tandis que celles en dessous bénéficieront d’un allègement, renforçant la pression à limiter les contrats courts.

Taux de séparation médian par secteur d’activité (juillet 2024 – juin 2025)

Secteur d’activité Taux médian (2024-2025) Situation 2026
Agroalimentaire 189,82 % Reste concerné
Hébergement-restauration 67,59 % Reste concerné
Transports et entreposage 47,77 % Reste concerné
Caoutchouc, plastique et minéraux non métalliques 87,18 % Reste concerné
Travail du bois, papier, imprimerie 93,93 % Exclu dès mars 2026
Eau, déchets et dépollution 57,52 % Reste concerné
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7,33 % Reste concerné

Source : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15776

justin malraux

Responsable éditorial d’ABC Finances, fort de plus de 10 ans d’expérience dans l’économie et la finance personnelle, il veille à la fiabilité et à la clarté des contenus publiés, avec pour mission de rendre la finance accessible à tous.